Pourquoi la taxe à 75% ennuie-t-elle autant les clubs de foot ?

Si les  clubs de football mènent la fronde contre la taxe à 75%, c’est justement parce que contrairement à d’autres entreprises, ils ne disposent pas des mêmes leviers d’optimisation fiscale. La nouvelle taxe concerne, en effet, les salaires et non pas les revenus. C’est précisément ce que les représentants des clubs de foot répètent sans cesse : des salaires très élevés ne signifient pas forcement des profits très élevés. Dans certains domaines comme le football, être obligé de payer de nouvelles taxes sur de très hauts salaires reviendrait à devoir augmenter proportionnellement ces salaires et à creuser ainsi davantage les déficits des clubs. Comme la taxe est indexée sur les salaires et non sur les revenus, les leviers mentionnés précédemment pour les grandes multinationales ne sont pas disponibles pour les sportifs en général.

C’est ainsi que nombre de sportifs, parmi les mieux lotis, ont tout simplement quitté la France. En tennis par exemple, l’ensemble des membres de l’équipe de coupe Davis de France (l’entraîneur compris) n’est plus depuis longtemps résident en France mais en Suisse. Dans la plupart des sports, le fisc français doit se contenter d’un prélèvement à la source de 15% pour les revenus (prix, primes etc.) qui seraient obtenus sur le territoire français (et là encore, il y a des exceptions liées aux conventions fiscales avec d’autres pays comme Monaco ou le Luxembourg).

Mais les clubs ne peuvent pas bénéficier de ce privilège là non plus (et payer uniquement la taxe de 15%), car ils sont physiquement basés en France et quand bien même les joueurs seraient résidents à l’étranger, ils reçoivent leurs salaires en France. Les clubs se voient donc obligés de payer des taxes sur les salaires qu’ils versent. Pourquoi les clubs ne déménageraient-ils pas tout simplement à l’étranger ? D’autant plus qu’il s’agirait non pas d’y déplacer les stades mais d’y déménager uniquement le siège social, comme Amazon.

La raison pour laquelle les clubs ne peuvent pas déménager à l’étranger à l’instar des entrepreneurs et autres sportifs dans les jeux individuels, c’est qu’ils doivent être affiliés à la Fédération française de football (FFF) s’ils veulent pouvoir participer aux compétitions internationales. Ceci explique d’ailleurs le débat autour de la mention de l’AS Monaco  dans la liste des clubs de foot visés par la taxe. Car en l’absence d’une fédération de football monégasque, l’AS Monaco a décidé de s’affilier à la FFF pour pouvoir participer aux compétitions internationales comme celles organisées par l’UEFA (Union des associations européennes de football).

Or, face à cette menace fiscale, l’intérêt de créer une fédération monégasque deviendra plus important et l’AS Monaco pourrait enfin décider de se retirer de la FFF et s’inscrire dans la fédération de football de son pays. Cette démarche ne devrait pas être très compliquée car Monaco reste  un des seuls États souverains à ne pas avoir de fédération.

La solution semble donc toute trouvée. Pourquoi les autres clubs français dans le même cas de figure ne déménageraient-ils pas leurs sièges sociaux dans le championnat monégasque ? Ou encore si le fait de créer une nouvelle fédération peut paraître compliqué, pourquoi Monaco et les autres clubs français visés par la taxe à 75% ne seraient-ils pas affiliés à d’autres fédérations (d’Andorre, Belgique, Luxembourg, Suisse) ayant des championnats internes d’un niveau suffisamment modeste pour leur garantir la participation dans les compétitions des clubs organisées par l’UEFA (Union européenne du football amateur) ? 

Cette solution peut paraître farfelue à première vue car les clubs de football représentent plus qu’un siège social dans la mesure où ils sont attachés de manière organique à leur territoire à travers leurs supporteurs et leurs rivalités avec les clubs voisins. Elle reste néanmoins parfaitement cohérente avec les modèles d’affaires existants car elle donnerait les mêmes leviers d’optimisation fiscale aux clubs de foot qu’aux entreprises et introduirait la concurrence entre les fédérations nationales de football. Elle serait même utile d’un point de vue politique car elle permettrait de mieux mesurer le désir de vivre en France et d’un point de vue économique, elle permettrait à ceux qui ignorent encore la courbe de Laffer d’observer une nouvelle fois que plus de taxes signifie en fin de compte moins de revenus.

Reste qu’il est fort peu probable que le championnat français se délocalise à Monaco dès lors qu’un arrangement fiscal convenable sera identifié. Le prochain billet explorera les coulisses d’une telle négociation. 

Source:24hgold