L'ETAT SE PREPARE-T-IL A BRAQUER VOTRE ASSURANCE-VIE ? CETTE LOI DISCRETE POUR 2016 DONNE UNE PISTE

En plus du fichier bancaire national "FICOBA", Bercy vient de lancer le fichier national des assurances-vie, le "FICOVIE".... "Dès janvier 2016, les assureurs devront transmettre à l'administration fiscale toute déclaration-dénouement-valorisation des contrats d'assurance-vie supérieurs à 7500 euros"

Notre lecteur Confucius traduit: "c'est une spoliation en vue par l'Etat, les banques et les assureurs en faillite", analyse qui me va très bien. Cela permet aussi à cet argent de sortir trop facilement. Le Diable est dans les détails dit toujours Blythe Masters. Lire ici Dossier Familial, Comparateur Assurances, Premier Monde et LegiFrance.

Le Comparateur parle de Big Brother sur vos contrats d'assurance: "Dans le cadre de la loi de finance rectificative de 2013, un décret fut voté sans bruit ni fracas, mais les retombées de celui-ci ne seront pas aussi silencieuses... L'administration fiscale obligera bientôt les compagnies d'assurance à constituer et à leur transmettre un fichier des contrats vie et capitalisation. En clair, le fisc saura tout de vos assurances-vie (...) La direction générale des finances publiques (DGFIP) a admis en juin dans son rapport annuel que le fichier FICOVIE lui « facilitera le contrôle de l'impôt de solidarité sur la fortune », elle est donc bien consciente du pouvoir de cette nouvelle arme (...) Le Conseil Constitutionnel a d'ailleurs confirmé le bon droit de cette arme dans les termes suivants : " Le fichier FICOVIE ne porte pas au droit au respect à la vie privée une atteinte disproportionnée au regard de l'objectif d'intérêt général poursuivi ", ce qui veut dire que ce fichier porte effectivement atteinte à la vie privée, mais que l'objectif final de l'administration fiscale est plus important ! Votre liberté s'arrête alors là où commence la leur... Attention donc aux contribuables qui possèdent de gros contrats d'assurance-vie et omettaient jusqu'içi de déclarer leur Impôt sur la Fortune (ISF), car ils vont subir un redressement imminent, et celui-ci sera proportionnel à leur oubli !" Lire ici Le Comparateur. Revue de Presse par Pierre Jovanovic © www.jovanovic.com 2008-2015