Société générale a donc eu l’idée d’aller voir les entreprises qui avaient payé ces taxes, en leur proposant de les racheter. En clair, la banque de la Défense proposait de racheter la dette potentielle de l’Etat vis-à-vis de ces entreprises.
Cependant, si la Commission perd finalement sa procédure contre Paris, alors la taxe n’est jamais remboursée par l’Etat. Et si cette taxe a été rachetée entre-temps par Société générale, alors l’affaire se termine par une perte sèche pour la banque, et un gain inespéré pour l’entreprise…
Société générale a racheté près de la moitié de 3 milliards d’euros de taxes. En effet, la banque indique dans ses comptes que son exposition s’élève à 1,5 milliard d’euros.
Interrogée sur l’impact du précompte, la banque refuse de répondre, et renvoie à ses comptes, qui indiquent seulement qu’une provision de 300 millions d’euros a été passée fin 2012 pour plusieurs “risques juridiques”, le précompte étant l’un d’eux. Une provision qui paraît donc extrêmement modeste au regard de l’exposition de la banque dans cette affaire et de ces 1,5 milliard d’euros.
N.B : Cette activité est désormais arrêtée. Explication officielle: la banque a décidé de “réallouer les activités de financements des entreprises”…
Source : les-crises.fr