Immobilier : le gouvernement met la dernière main au futur Scellier

Ce sera celui déjà annoncé dans le cadre du décret sur l'encadrement des loyers et sur lequel cet encadrement doit s'appuyer à partir de l'an prochain. Sa conception « est en cours entre l'Agence nationale pour l'information sur le logement, l'Anil, et l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, l'Olap, et arrivera à terme avant la fin de l'année », a poursuivi Cécile Duflot.

Au passage, les nouvelles données que l'observatoire fournira feront évoluer les zones d'encadrement des loyers. « La raison pour laquelle le Pays basque n'y figure pas est que les loyers relevés jusqu'à présent agrègent le littoral et l'intérieur des terres, or on sait que le littoral est très cher... », a remarqué la ministre.

Pour soutenir le développement d'un parc locatif privé, outre le Scellier, le gouvernement veut inciter les investisseurs institutionnels à investir dans le résidentiel. Mais il ne passera pas en force. « La période est favorable du fait de l'instabilité des marchés financiers, a poursuivi Cécile Duflot. Le travail va pouvoir avancer pour les attirer vers le logement intermédiaire sans qu'il soit besoin d'instruments coercitifs. »

Parallèlement au parc locatif privé, l'accession à la propriété des plus modestes pourrait aussi bénéficier d'une aide au financement, « on y travaille, [...], et la réflexion est en cours pour rouvrir le prêt à taux zéro plus à l'immobilier ancien », a-t-elle indiqué. En revanche, pas de mesures pour aider les locataires en place à acheter leur logement HLM au sein du parc existant. Cela passera plutôt par de nouvelles constructions des bailleurs sociaux destinées dès l'origine à être cédées au bout de dix à quinze ans.

Enfin, « le travail juridique est en cours sur le problème des ventes à la découpe », dans le cadre de la future loi sur le logement. Cette dernière abordera, outre les rapports locatifs, le sujet des agences immobilières, jugées insuffisamment réglementées. Annoncée pour le printemps 2013, la loi devrait toutefois être repoussée plus tard dans l'année, faute d'un texte prêt. Reste, pour accroître la construction de logements, à trouver des terrains. « L'inversion de la fiscalité sur les plus-values [croissante avec le temps de détention, NDLR] est un travail en cours, a commenté le ministre. Il n'est pas impossible qu'elle soit dans le projet de loi de Finances 2013. »