Fiscalité : L'Autriche fait de la résistance en matière de secret bancaire

“Si un Etat de l’UE offre de meilleures conditions (d’échanges) à un pays tiers” qu’à ses partenaires, “alors c’est une infraction au droit, qui peut aussi conduire à une plainte de la Commission européenne”, a prévenu le Lituanien.

L’Autriche, ainsi que le Luxembourg, sont les deux seuls pays de l’UE à refuser au nom du secret bancaire de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l’UE sur son sol.

“Je ne vois aucune raison justifiant que l’Autriche et le Luxembourg bloquent les avancées au sein de l’UE”, a poursuivi M. Semeta. L’échange d’informations “permet aux autres pays de récupérer les impôts qui leur sont dus”, a expliqué le responsable de la fiscalité et de la lutte anti-fraude au sein de la Commission.

La Commission aimerait aussi avoir le feu vert de ses pays membres pour négocier avec la Suisse un vaste accord d’échange d’informations bancaires, selon M. Semetas. Mais “tout progrès dans les questions fiscales ne peut être réalisé qu’à l’unanimité” au sein de l’UE, a-t-il souligné.

Or “l’Autriche et le Luxembourg bloquent” le processus. “Cette position est au niveau politique complètement inacceptable, surtout à un moment où des pays se trouvent en situation (budgétaire) difficile et ont besoin de recettes de façon urgente”.

L’Autriche a conclu unilatéralement des accord fiscaux avec la Suisse et le Liechtenstein préservant le secret bancaire. “Nous n’acceptons pas l’échange d’information automatique”, avait réaffirmé jeudi la ministre des Finances Maria Fekter, estimant que cela serait un désavantage pour l’Autriche et l’UE par rapport à des pays qui conservent le secret bancaire.

Cela signifierait qu’on laisserait “la Suisse devenir un paradis en Europe, de même que d’autres petits Etats comme Saint-Marin, les îles Canaries ou Monte-Carlo”, au grand désavantage de l’UE, a-t-elle souligné.

AFP, VIENNE, 25 jan 2013